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Génocide :
En droit international comme en droit français, la définition du génocide repose sur deux éléments essentiels :
- des actes précis ;
- l’intention de détruire un groupe humain protégé, totalement ou partiellement.
Selon le droit international (Convention de 1948 utilisée par la Cour internationale de Justice de La Haye)
La Cour internationale de Justice s’appuie sur la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.
L’article II définit le génocide comme :
des actes commis « dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».
Les actes concernés sont notamment :
- le meurtre de membres du groupe ;
- les atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale ;
- la soumission à des conditions de vie entraînant la destruction du groupe ;
- les mesures visant à empêcher les naissances ;
- le transfert forcé d’enfants vers un autre groupe.
Un point central en droit international est l’intention génocidaire : il ne suffit pas qu’il y ait beaucoup de morts ou des crimes de guerre ; il faut prouver la volonté de détruire le groupe en tant que tel.
Vous pouvez consulter le texte officiel ici :
Convention des Nations unies sur le génocide (1948)
Selon le droit français
En France, la définition figure à l’article 211-1 du Code pénal.
Le génocide est défini comme :
« le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire ».
Les actes retenus sont presque les mêmes qu’en droit international :
- atteinte volontaire à la vie ;
- atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique ;
- conditions d’existence entraînant la destruction du groupe ;
- entrave aux naissances ;
- transfert forcé d’enfants.
La particularité française est que le texte ajoute :
- la notion de « plan concerté » ;
- et protège aussi les groupes définis par « tout autre critère arbitraire », pas seulement national, ethnique, racial ou religieux.
Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité en droit français.
Texte officiel :
Article 211‑1 du Code pénal (Légifrance)
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